MENTIONS LÉGALES
Identification de l’éditeur
Ville de Taverny
Hôtel de Ville 2 Place Charles de Gaulle BP 90002 95155 Taverny
Tel. : 01 30 40 50 60
Mail : xxx@xxx.fr
Directeur de la publication
Madame / Monsieur(Prénom Nom), (Nom de la collectivité)
Hébergement
LANTEAS
Objectif de la collecte d’information et destinataires des données
Offrir une plate-forme de téléservices aux usagers de la (Nom de la collectivité). Les données sont collectées à l’usage exclusif des services de la (Nom de la collectivité). Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors de l’inscription ou de l’utilisation d’un téléservice sur ce site. Elles ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes et aux prestations réalisées par la (Nom de la collectivité).
Traitement des données personnelles – déclaration CNIL
La plate-forme de téléservices a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
- Numéro de déclaration : (n° déclaration) du xx/xx/201x pour les Téléservice locaux (RU30)
- Numéro de déclaration : (n° déclaration) du xx/xx/201x pour le porte-documents numérique
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 06 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification pour toute information vous concernant et figurant sur nos bases de données.
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- Ville de Taverny
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Paiement en ligne
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Responsabilité
La (Nom de la collectivité) attache une importance particulière à la vérification des informations qu’elle délivre sur sa plate-forme de téléservices. Toutefois, la (Nom de la collectivité) ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilités des informations. Les utilisateurs du site ont la possibilité d’informer le web-master du site de toute omission ou erreur en envoyant :
- Un mail à l’adresse suivante : xxx@xxx.fr
- Un courrier adressé à :
Ville de Taverny
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Logiciels utilisés – Crédits
La plate forme de téléservice a été intégrée par la société LANTEAS, 11, rue de Berry 78500 Sartrouville. Elle est basée sur la solution open source de Gestion de la Relation Usagers, CapDemat Evolution, portée par l’association Communauté CapDemat, dont la collectivité est adhérente.
